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La semaine dernière, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis important :
Elles ont pris la position que les activités des plateformes de prêt adossées à des cryptomonnaies (c'est-à-dire toute plateforme qui propose des prêts garantis par des cryptomonnaies) peuvent déclencher des lois sur les valeurs mobilières au 🇨🇦
Plus de contexte :
Contrairement au modèle américain, la réglementation des valeurs mobilières au Canada est une affaire provinciale ; chacune des 13 provinces et territoires a sa propre législation sur les valeurs mobilières et son autorité de réglementation.
Pour améliorer l'efficacité, les régulateurs de chaque province et territoire se sont réunis pour créer la CSA. Pensez à la CSA comme à un groupe de travail composé de régulateurs de chaque province.
En prenant cette position, la CSA met les plateformes de prêt crypto en garde :
Un allègement d'exemption pourrait être nécessaire pour offrir ces produits aux Canadiens, en fonction des spécificités du projet.

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